• Le loyer de base représente 25 % des revenus de tous les membres du ménage et les charges locatives.
• Pour la majorité des locataires, le calcul correspond à 25 % du revenu annuel brut des occupants auquel on ajoute les frais pour l’électricité (ex : pour un logement 3½ pièces en 2020 on ajoute 39.00$/mois), au besoin, un stationnement (5$ par mois sans prise chauffe-moteur ou 10$ par mois avec prise) et pour usage d’un climatiseur (5$/mois).

• Chauffage
• Eau chaude
• Taxes municipales et scolaires

• Électricité
• Climatisation
• Frais de stationnement

• Habituellement, 12 mois.

• Informer l’OMHHL par écrit en utilisant le formulaire « avis de départ » trois (3) mois avant votre départ. Aucuns frais applicables.

• S’il y a un changement dans la composition de votre ménage, vous devez nous en aviser par écrit. Cette information nous permet de vous attribuer un appartement d’une grandeur qui répond aux normes d’occupation. Elle sert aussi à calculer avec exactitude le montant du loyer à payer.

• Oui, vous recevrez un avis écrit, quelques mois avant la date de renouvellement et ce, à chaque année. Il est donc très important de nous aviser de tout changement d’adresse en cours d’année. Votre demande est admissible jusqu’au 31 août de chaque année seulement et vous devez la renouveler en nous faisant parvenir vos rapports d’impôt, relevés et avis de cotisation avant cette date. Cela vous permet aussi d’obtenir une pondération supplémentaire sur la liste d’admissibilité pour l’ancienneté.

Délai d'attente :

• Le délai d'attente pour obtenir un logement social peut varier de quelques mois à quelques années.  Ce délai varie selon le nombre de personnes déjà en attente, de son rang sur la liste ainsi que le nombre de logements disponibles.  Vous pouvez vérifier votre position en cliquant sur le lien « Liste d’admissibilité ».

Votre pondération :

• Le revenu annuel : plus votre revenu est bas, plus de points vous sont accordés (max. 6 points);
• Enfants mineurs : 1 point par enfant mineur est accordé;
• L’ancienneté de votre demande (2 points par année) (max. 6 points).

Par la suite :

• Chaque demande est évaluée par un comité de sélection qui est composé de trois membres nommés par le conseil d'administration. Un système de pondération permet de classer chacune des demandes selon un ordre de priorité sur la liste d'admissibilité.
• Les requérants doivent absolument renouveler leur demande chaque année  afin de maintenir leur dossier actif, suite à un envoi de renouvellement.  Les informations au dossier doivent être mises à jour régulièrement.

• En visitant la section « Liste d’admissibilité » à l'aide de votre numéro de référence. Les rangs sont mis à jour mensuellement à la suite des réunions du comité de sélection.

Il y a longtemps que j’attends pour obtenir un logement HLM, comment faire avancer ma demande ?

• Il n’y a aucun moyen de faire avancer une demande, mis à part de vous assurer de faire la mise à jour de votre dossier chaque année.
• Nous ne pouvons pas donner de délai d’attente aux demandeurs, car il y a trop de facteurs qui peuvent modifier l’avancée de votre dossier. Par exemple, même si vous être premier sur la liste et qu’un comité de sélection est prévu 5 jours plus tard, il suffit d’un dossier de violence conjugale ou de sinistre et votre rang passe en deuxième. IL faut par la suite attendre qu’un autre logement se libère.

• La loi permet une résiliation de votre bail avec un préavis de 2 mois. Veuillez noter que vous êtes responsable du paiement de votre loyer envers votre propriétaire pour toute la durée de l’avis.

• Oui, vous êtes dans l’obligation de remettre chaque année vos preuves de revenus pour le calcul de votre loyer. Ceux-ci devront être remis au plus tard un mois après la réception de l’avis de reconduction du bail.
• Dans le cas ou le locataire ne produit pas lesdits document à la suite des avis écrit, l’office n’aura d’autres choix que d’ouvrir un dossier auprès du Tribunal administratif du logement.

• Oui, il est clairement indiqué dans les règlements que vous avez l’obligation de remettre une copie de votre avis de cotisation du gouvernement du Québec. Ceci afin de confirmer vos revenus (le document doit être remis en même temps que vos rapports d’impôts et relevés).

• Si les revenus actuels de votre ménage sont inférieurs à ceux utilisés pour fixer le prix de votre loyer, vous pourriez avoir droit à une réduction de loyer. Vous devez fournir toutes les preuves qui motivent votre demande. N’hésitez pas à communiquer avec le bureau de l’office pour les ajouts et retraits de services au bail.

• Respecter les règlements d’occupation et les clauses supplémentaires qui font partie intégrante du bail que vous avez reçu à la signature de votre bail.
• Payer votre loyer le 1^er de chaque mois.
• Fournir les preuves de revenu chaque année.

• Dans un premier temps, vous recevrez un rappel de paiement. Par la suite une lettre recommandée vous sera acheminée. Sans réponse ou paiement, l’office n’aura d’autres choix que d’ouvrir un dossier auprès du Tribunal administratif du logement pour demander le paiement de la dette ainsi qu’une demande de résiliation du bail et l’éviction. Par la suite, toute demande de logement sera refusée dans les HLM du Québec pour une période de cinq ans.

• Pour soumettre une demande de transfert, vous devez d'abord vous assurer de répondre aux exigences du transfert demandé.
• Vous pouvez remplir une demande en cliquant sur le lien « Demande de transfert », ou en téléphonant au bureau de l’office au (819) 623-4230 ou sans frais 1 (833) 623-4230 pour obtenir les documents nécessaires.

• Malheureusement, l’OMHHL ne peut régler les problèmes de personnalité entre locataires, bien que ces problèmes soient souvent la cause de mésententes.
• Lorsque le locateur (OMHHL) reçoit des plaintes croisées, c’est-à-dire que deux locataires se plaignent du bruit fait par chacun, le locateur (OMHHL) ne peut rester les bras croisés.
• Considérant que l’OMHHL ne dispose pas de support externe tel un service de médiation, l’OMHHL n’aura d’autre choix que de déposer à la Régie du logement une demande pour faire trancher votre litige.
• L’office pourra aussi demander la résiliation du bail de chacun et laisser le tribunal décider selon la preuve présentée.

• Tout locataire peut déposer une plainte quant au non-respect du règlement d’immeubles à l’OMHHL. Les plaintes doivent être acheminées par écrit uniquement. Aucune plainte verbale ne sera traitée.
• Le locataire devra remplir le formulaire de « plainte » à cet effet.

• Vous devez immédiatement contacter le bureau de l’office en téléphonant au (819) 623-4230 poste 3 ou sans frais 1 (833) 623-4230. L’équipe se chargera de planifier une intervention avec l'exterminateur. Il n’y a aucuns frais pour ce service et il est important de communiquer avec le bureau au plus vite afin d’éviter la propagation dans l’immeuble.

• Le site que vous consultez actuellement contient une très grande quantité de renseignements pouvant vous être utiles. Toutefois, si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions, vous pouvez communiquer avec nous en téléphonant au bureau de l’office au (819) 623-4230 ou sans frais 1 (833) 623-4230.